Directive-cadre sur les sols : le retour

D'abord observer puis éventuellement imposer. C'est l'orientation qu'a choisi de prendre la Commission européenne pour sa proposition de directive sur la santé des sols. Après un premier essai qui avait fini par échouer en 2014, elle propose cette fois un dispositif basé avant tout sur le volontariat, des agriculteurs en particulier. Un dispositif de certification des bonnes pratiques pour la santé des sols pourrait être développé afin de rémunérer les efforts des agriculteurs qui mettraient en place de bonnes pratiques. Mais si ces efforts sont jugés insuffisants, des objectifs plus contraignants pourraient, à terme, être imposés.

Elle y avait renoncé en 2014. Pendant plusieurs années, une poignée d'États membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Autriche notamment) ne voulait pas entendre parler de sa proposition de directive-cadre sur les sols. Neuf ans plus tard, la Commission européenne retente toutefois sa chance. Elle a présenté le 5 juillet une proposition de directive européenne sur la santé des sols avec une stratégie différente, divisée en deux séquences.

Le texte prévoit dans un premier temps que les États membres se concentrent sur la mise en place d'outils de surveillance. L'objectif général est d'atteindre « des sols européens sains d'ici 2050 », conformément à l'ambition de la stratégie zéro pollution de l'UE, alors que les sols ne bénéficient actuellement pas du même niveau de protection juridique dans l'UE que l'air ou l'eau par exemple. La Commission européenne estime que 60 à 70 % des sols de l'UE ne sont pas en bon état et que leur érosion serait à l'origine d'une perte de productivité agricole annuelle de l'ordre 1,25 milliard d'euros par an dans l'UE.

En dix ans, le contexte a changé, les questions environnementales sont revenues au centre des débats. Les États membres seront incités à définir des mesures de gestion et de régénération durables des sols, mais « la proposition n'impose aucune obligation directe aux propriétaires fonciers et aux gestionnaires des terres, y compris les agriculteurs », prend bien soin de souligner Bruxelles alors que ses propositions sur la restauration de la nature sont déjà décriées par le secteur agricole.

La Commission ne fixe donc pas, à ce stade, d'objectifs contraignants intermédiaires, mais elle l'envisage à moyen terme. « Dans un premier temps il s'agira de réaliser un état des lieux de la santé des sols puis après cinq ans une clause de révision est prévue qui permettra alors de réfléchir à des objectifs contraignants », a indiqué le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevicius en conférence de presse. Bruxelles s'engage par contre d'ores et déjà à développer un dispositif de certification de la santé des sols qui pourrait aboutir à récompenser financièrement (par le marché ou des soutiens publics) les agriculteurs qui s'engageraient dans une bonne gestion des sols.

Une première pierre

Pour ce faire, cette proposition de première législation de l'UE sur les sols fournit une définition harmonisée de la santé des sols, et met en place un cadre de surveillance complet et cohérent. Il est proposé de rassembler plusieurs sources de données sur les sols sous une même houlette : les données d'échantillonnage des sols de l'enquête spatiale sur l'utilisation et la couverture des terres (Lucas) de l'UE avec les données satellitaires de Copernicus et les données nationales et privées. « Vers 1500, Léonard De Vinci faisait remarquer que l'on connaissait mieux le mouvement des corps célestes dans le ciel que ce qu'il y a sous nos pieds. Une affirmation qui reste d'actualité », note le commissaire Sinkevicius.

« Même s'il existe une variabilité importante entre les types de sols, les conditions climatiques et les utilisations des terres, les connaissances scientifiques actuelles permettent de fixer des critères au niveau de l'UE pour certains indicateurs de l'état des sols », assure Bruxelles. Toutefois, les États membres pourront adapter les critères en fonction de conditions nationales ou locales spécifiques et définir d'autres indicateurs pour lesquels des critères communs au niveau de l'UE ne peuvent pas être établis à ce stade.

Une certification envisagée

Les États membres vont devoir définir des mesures de gestion et de régénération durables des sols en vue d'atteindre les objectifs fixés. La proposition liste certains principes à respecter lors de la définition de ces mesures, mais ne définit pas les pratiques spécifiques à adopter ou interdire. Celles-ci devront être adaptées « aux conditions locales, climatiques et socio-économiques spécifiques », selon ce qui fonctionne le mieux pour leur territoire et leurs agriculteurs. Les États membres peuvent décider d'inclure les pratiques identifiées dans les mécanismes de soutien nationaux et européens, comme la Pac. Et, précise la Commission, les agriculteurs pourront décider de s'inscrire ou non dans ces programmes de soutien. De plus, l'option volontaire pour les agriculteurs de faire certifier la santé de leurs sols - grâce à un système de certification qui sera développé en synergie avec la certification d'élimination du carbone - apportera également des avantages et de nouvelles opportunités. Afin de créer des incitations, les États membres devront mettre en place des mécanismes visant à reconnaître les efforts des propriétaires fonciers et des gestionnaires des terres pour maintenir le sol en bon état, y compris sous la forme d'une certification sanitaire du sol. La Commission devrait faciliter cette certification en favorisant l'échange d'informations, en promouvant les meilleures pratiques, et en évaluant la faisabilité de développer la reconnaissance des systèmes de certification au niveau de l'Union.

Nourrir les outils numériques

De plus, les données collectées pourront alimenter le déploiement de solutions technologiques et organisationnelles pour gérer les sols, en particulier via les pratiques agricoles (diversification des cultures, agriculture de précision, développement des plantes, outils numériques...), veut croire la Commission. Cela permettra aux agriculteurs et autres propriétaires fonciers de mettre en oeuvre les méthodes de traitement les plus appropriées et les aidera à maintenir et à augmenter la fertilité des sols et les rendements, tout en minimisant la consommation d'eau et de nutriments. Et des conseillers indépendants pourront aider les agriculteurs à mettre en oeuvre des pratiques de gestion durable des sols basées sur des données et des connaissances plus nombreuses et de meilleure qualité.

Avec cet ensemble de dispositions reposant avant tout sur le volontariat, Bruxelles espère ne pas braquer les États membres une nouvelle fois, pour qu'enfin la protection de sols soit reconnue au niveau de l'UE. Si contraintes il devait y avoir, celles-ci ne feront leur apparition que dans un second temps si les résultats de ces premières mesures sont jugés insuffisants.