Egalim 2 : transformer l'essai de la version 1
La loi Egalim est pavée de bonnes intentions. La version 1 a permis de marquer un essai. La version 2 doit le transformer avec notamment les soutiens de Séverine Gipson (députée de l'Eure) et Grégory Besson Moreau (député de l'Aube et son rapporteur). Jeudi dernier, ils ont chaussé les bottes.
ont été reçus par la FNSEA 27 et des représentants de filière. Cela a été l'occasion d'aborder la vision du projet de loi et d'entendre le ressenti
des filières en compagnie de la députée Séverine Gipson.
« On ne peut pas faire de la politique si on ne va pas sur le terrain. Avec Séverine, cela fait 4 ans que l'on travaille sur le dossier. EGalim 1 est une bonne loi mais qui n'est pas allée assez loin. Avec Egalim 2, on va régler les curseurs ». Grégory Besson Moreau (député de l'Aube) a répondu à l'invitation proposée par Séverine Gipson (députée de l'Eure) et de la FNSEA 27. Jeudi dernier, ils ont visité l'exploitation d'Arnaud et Gatienne Lethrosne, producteurs de pommes de terre à Le Plessis-Gohan. Une façon d'aborder de façon concrète le projet de loi Egalim 2 examiné en séance plénière par le Sénat ce mardi. Les deux députés ont ensuite échangé avec les représentants syndicaux et des OPA départementales pour un tour de table élargi.
Intégrer les couts de production
Arnaud Lethrosne porte un jugement « positif sur Egalim 1 mais, le problème, c'est sa mise en application, car les coûts de production ne sont jamais pris en compte ». Avec sa femme Gatienne et leurs employés (plein-temps, mi-temps et saisonniers, le plus gros employeur de la commune), il conditionne 5 à 10 t de pommes de terre par jour commercialisées via quelques grossistes, la distribution locale et en vente directe à la ferme sous estampille HVE (Haute Valeur Environnementale) de niveau 3. Pour illustrer son propos, il évoque à titre d'exemple l'envolée du prix des palettes et de la sacherie qu'il n'a pas pu répercuter sur ses prix de vente. Comme ses confrères, il est soumis aux dures règles du marché, à celles de l'offre et de la demande, aux aléas climatiques, aux promotions coup de pub de la distribution y compris en bio... Le tout dans un contexte législatif franco-français contraint alors que la pomme de terre étrangère s'invite dans nos assiettes. Ils espèrent donc d'Egalim 2 un toilettage qui leur apporte un plus de visibilité dans la durée. Arnaud et Gatienne ont en effet un projet d'investissement dans un nouvel atelier opérationnel pour la campagne 2023. Ils ont besoin pour ce faire de se rassurer et rassurer les financeurs.
La non-négociabilité des matières premières
C'est ce qu'a tenté de faire le député Besson Moreau. Il a rappelé que son projet de loi visait à « améliorer les outils créés par la loi Egalim 1 et surtout la contrainte de les utiliser ». Il a aussi insisté particulièrement sur les aspects protégeant la rémunération des agriculteurs en sécurisant la part agricole dans le tarif du fournisseur afin de réellement construire le prix en marche avant.
En ce sens, une contractualisation pluriannuelle, la non-négociabilité de la matière première agricole dans la relation commerciale entre l'industriel et le distributeur ainsi que la mise en place d'un comité de règlement des différends agricoles sont des ambitions qui font écho auprès des agriculteurs. D'autres mesures sur l'encadrement de l'utilisation du drapeau français ou des obligations de volume pour les contrats concernant les marques de distributeur sont aussi sur les rails.
Ils ont dit :
Fabrice Moulard, président de la FNSEA 27
« L'enjeu de souveraineté alimentaire passe par le prix mais aussi par les surfaces destinées à la production (attention à l'impact ZNT) et la capacité à moderniser les outils de production. Les agriculteurs doivent pouvoir investir avec des moyens financiers et sans bâtons dans les roues administratives injustifiés (recours, lenteur et complexité des procédures bâtiments...). »
Carine Bonnard, vice-présidente de la FNSEA 27
« La loi Egalim 2 doit être la boite à outils au service de la souveraineté alimentaire et elle doit concrétiser les promesses de nos gouvernants avec le grand sursaut évoqué par Julien de Normandie. Il est indispensable pour motiver les futures générations d'agriculteurs et de salariés agricoles et permettre les investissements nécessaires. Notre job, c'est bien acheter, bien produire et bien vendre.»