Haies : regards sur la complexité réglementaire.
La gestion des haies devient un véritable défi pour les agriculteurs, confrontés à une réglementation complexe tant au niveau français qu'européen. Cette situation, décriée par de nombreux acteurs du secteur agricole, soulève des interrogations quant à l'impact de ces normes sur leur activité quotidienne.
Le nombre impressionnant de réglementations entourant les haies est fréquemment cité par les agriculteurs, qui réclament une simplification des procédures. Avec pas moins de 14 réglementations identifiées, il devient difficile pour eux de naviguer à travers ce maquis juridique. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, souligne régulièrement la nécessité d'alléger ce fardeau réglementaire pour permettre aux exploitations agricoles de fonctionner plus efficacement.
Les haies sont régies par un ensemble de codes et de lois, allant du code rural au code de l'environnement, en passant par le code de l'urbanisme et le code du patrimoine. Ces réglementations, bien qu'ayant des objectifs louables de préservation de l'environnement et du patrimoine, peuvent se superposer en fonction de divers critères tels que l'emplacement de l'exploitation ou sa proximité avec des zones protégées.
En France, la période d'interdiction de taille des haies, imposée par la législation européenne, entre le 16 mars et le 15 août de chaque année, constitue une contrainte supplémentaire pour les agriculteurs.
Dérogation de taille des arbres et des haies pour les exploitants agricoles eurois
Le département de l'Eure a subi d'importantes précipitations durant la période automne/hiver, particulièrement impactantes au regard de leur fréquence.
Cette demande de dérogation de taille des haies avait été portée par la FNSEA 27, les JA 27 et la chambre d'agriculture lors des échanges avec le préfet lors du " mois de simplification ".
Ainsi, une grande partie des parcelles agricoles du département sont restées impraticables durant plusieurs semaines consécutives, rendant impossibles de nombreux travaux agricoles, et en particulier l'entretien des haies, entre les mois de décembre et de février.
Au regard de ces éléments, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a autorisé l'application d'une procédure simplifiée de cas de force majeure concernant les dates d'interdiction de taille des haies et des arbres au titre de la BCAE 8.
Dans ce cadre, il a été autorisé, à titre dérogatoire et sur l'ensemble du département de l'Eure, de tailler les arbres et les haies jusqu'au 16 avril inclus.
L'ensemble des exploitants du département de l'Eure ont ainsi pu bénéficier de ce report de date. Des dérogations individuelles à formuler auprès des services de la préfecture restaient possibles au-delà de cette date.
Les différentes réglementations en vigueur peuvent également varier en fonction de divers facteurs tels que la proximité des captages d'eau potable, des monuments historiques ou des zones protégées comme Natura 2000. Les agriculteurs doivent donc jongler avec une multitude de contraintes qui entravent parfois leur activité.
Quelle application réglementaire actuellement ?
La taille des haies seulement possible à partir du 16 août
Ces dernières années, il a été constaté une augmentation des tailles et des arrachages d'arbres et de haies à l'échelle nationale parfois en dehors des dates réglementaires. Cette impatience des exploitants agricoles s'explique principalement par des récoltes précoces. Il est important de rappeler que la saison de nidification commence à partir de la mi-mars. Les haies, en plus de servir d'habitat à de nombreuses espèces protégées, jouent un rôle crucial dans la prévention des risques naturels et agissent comme brise-vent. Par conséquent, elles sont protégées dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Lors de contrôles, deux points sont vérifiés : le maintien des particularités topographiques et l'absence de taille des haies et des arbres entre le 15 mars et le 15 août.
Des exceptions sont toutefois prévues pour des raisons de sécurité ou en cas de problème particulier. Le non-respect de l'interdiction de taille entraîne une réduction de 3 % sur le montant des aides de la PAC.
La suppression des haies est encadrée
La suppression définitive d'une haie ou partie de haie est interdite pour les agriculteurs bénéficiaires des aides de la PAC. Une déclaration au préalable auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer est nécessaire. L' arrêté du 14 mars 2023, relatif aux règles de bonnes conduites agricoles et environnementales (BCAE) stipule que la suppression définitive de la haie est autorisée dans les cas suivants :
Création d'un nouveau chemin rendu nécessaire pour l'accès et l'exploitation de la parcelle, dans la limite de 10 mètres de large;
Création ou agrandissement d'un bâtiment d'exploitation justifié par un permis de construire;
Gestion sanitaire de la haie décidée par le préfet au titre des dispositions visées au livre II du Code rural et de la pêche maritime;
Défense de la forêt contre les incendies décidée par le préfet au titre des dispositions visées au titre du Code forestier;
Réhabilitation d'un fossé dans un objectif de rétablissement d'une circulation hydraulique;
Travaux déclarés d'utilité publique;
Opération d'aménagement foncier avec consultation du public, en lien avec des travaux déclarés d'utilité publique.
Face à ces défis, le gouvernement a récemment lancé plusieurs initiatives pour inciter les agriculteurs à replanter des haies, avec l'objectif ambitieux de créer 50 000 kilomètres de haies supplémentaires d'ici 2030.
Le département de l'Eure n'est pourtant pas en reste puisque dans le précédent plan de relance, la fédération des chasseurs de l'Eure a été le plus gros planteur au niveau national avec 80 km de haies plantées en 2023.
Cependant, une simplification des procédures administratives et une clarification des réglementations restent indispensables pour faciliter la transition vers une agriculture plus durable et efficace.
