Mobilisation syndicale EGA : quels impacts ?
La mobilisation syndicale du réseau FNSEA et JA pour demander l’application stricte des EGA dans le cadre des négociations commerciales qui viennent de se clôturer a produit certains effets. Les actions se sont déroulées dans de nombreux départements dont l’Eure. Fabrice Moulard revient sur les impacts attendus de ces mobilisations.
Fabrice Moulard, quelle est votre première réaction à la suite des mobilisations syndicales pour les EGA ?
Si les effets sont encore difficiles à quantifier en matière de prix, les résultats de nos actions syndicales se trouvent aussi ailleurs : l’écoute du Gouvernement quant aux remontées du terrain et la nécessité d’être ferme et intransigeant pour faire appliquer la loi ainsi que l’ouverture pour l’ajout de mesures correctrices à EGAlim. Je remercie à cette occasion tous ceux qui se sont mobilisés pour la réalisation de ces actions.
Pouvez vous nous rappeler dans quel contexte ces actions se sont tenues ?
Alors que les négociations commerciales démarraient au mois de décembre sur des demandes des distributeurs qui étaient très excessives, sans fondement économique et en totale inadéquation avec la Loi EGAlim, la mobilisation syndicale a permis de remettre de l’ordre dans les relations commerciales.
Ainsi, lorsque les demandes de baisse avoisinaient, au tout début des négos, parfois 10 % à 15 % (exemple des œufs), il fallait plutôt être sur le même ordre de grandeur en termes de hausse pour prendre en compte les augmentations de coût de production subies à l’amont.
Les mobilisations syndicales parfois dures et très ciblées envers certains distributeurs ont reposé les bases économiques utiles pour ces négociations commerciales : en rappelant à l’aide de chiffres les indicateurs de prix de revient existants dans les filières, les hausses de l’alimentation animale et des coûts de production ou encore l’impact économique des demandes sociétales relayées fortement par les GMS.
Ainsi même si l’atterrissage des négos – encore en cours de consolidation – peut paraître insuffisant sur certaines filières, les variations obtenues permettent en général de repasser sur des inflations dans les tarifs.
Quelles sont les autres avancées ?
Le Gouvernement a été « encouragé » à accentuer sa pression via des contrôles et des sanctions. Les agriculteurs sont invités à signaler à la FNSEA 27 toutes pratiques commerciales inappropriées, que nous dénonçons systématiquement auprès de la DGCCRF. Cela a encore été le cas il y a quelques jours. La DGCCRF a notamment annoncé aussi une augmentation des contrôles spontanés.
Le Gouvernement a aussi lancé une adresse de signalement nationale « signalement@agriculture.gouv.fr ». Cette adresse vise bien nos réseaux et non les consommateurs afin de signaler tout prix qui serait très faible au regard des indicateurs, de l’environnement économique ou bien encore du respect du seuil de revente à perte. Il en est de même pour les promotions qui seraient abusives.
Et les premières sanctions tombent : Intermarché a par exemple été ciblé courant février par le ministre de l’Economie avec une assignation devant le Tribunal de commerce et une amende demandée dépassant les 150 M€.
Peut-on améliorer la loi EGAlim ?
Même si certains secteurs – lait de vache, lait de chèvre, porc… - peuvent mettre en avant des progrès en matière de rémunération des agriculteurs grâce au dispositif EGAlim, le résultat escompté n’est pas encore totalement atteint et les indicateurs de coût de production insuffisamment pris en compte dans les contrats.
Les outils sont là, mais pas encore suffisamment utilisés et méritent certainement d’être perfectionnés.
Le combat pour une juste rémunération du producteur va continuer.