Retraites : les agriculteurs rentrent dans le rang.
Le texte tant attendu est enfin sur la table ; le gouvernement a publié le 24 janvier deux projets de loi – l’un ordinaire, l’autre organique –, ainsi qu’une étude
d’impact que demandait notamment la MSA.
L’atterrissage de la réforme des retraites est encore flou. D’un côté, un débat parlementaire qui débutera le3 février en commission spéciale et de l’autre, une conférence de financement, grande consultation avec les partenaires sociaux, au périmètre mal défini, qui a débuté le 30 janvier et doit s’achever en avril.
Si l’on s’en tient simplement aux chiffres, la réforme des retraites va induire de nombreux changements pour les agriculteurs : hausse des taux de cotisation et pensions plancher, baisse des cotisations minimales et de l’assiette de CSG…
Mais, si l’on s’en tient aux grands principes, le changement de fonctionnement ne concernera qu’une partie des agriculteurs : ceux qui ne sont pas concernés par les pensions plancher. Ceux-ci vont basculer entièrement dans un système à « cotisations définies ».45 %
DES AGRICULTEURSAU PLANCHER
Pour reprendre les travaux du spécialiste des retraites François Charpentier, on peut classer les systèmes de retraites en deux catégories : d’une part, les systèmes à « pensions définies », comme de nombreux régimes de base actuels, dans lequel le calcul de la pension est entièrement fixé à l’avance par le gestionnaire ; et d’autre part, les systèmes à « cotisations définies », comme les retraites complémentaires et le système universel à points proposé par le gouvernement, où le calcul de la pension laisse place à des inconnues assurant l’équilibre financier du régime.
En faisant perdurer les pensions plancher, la réforme maintient donc les agriculteurs les moins bien lotis dans un système à « pension définie », explique François Charpentier, car le montant des pensions plancher est fixé à l’avance ; et par ailleurs, la réforme bascule entièrement les autres agriculteurs dans un système à « cotisation définie ». Ce sont ceux-là qui voient le fonctionnement de leurs retraites légèrement changer, car aujourd’hui une part seulement de leur retraite est calculée de la sorte.
Le système va donc rester hybride, divisant la population agricole en deux. « Sur 30 000 agriculteurs qui partent en retraite, 20 000 ont une retraite inférieure à 1 000 euros par mois, soit deux tiers des retraités qui ne sont pas au niveau de la réforme universelle », expliquait Didier Guillaume à l’Assemblée le 28 janvier. Parmi les agriculteurs déjà retraités, ils sont 45 % à toucher les pensions plancher, selon François Charpentier.
Une autre nouveauté touchera tous les agriculteurs : la simplification du calcul des cotisations, ce qui est un changement notable pour ce régime agricole que les experts et le gouvernement s’accordent à décrire comme « particulièrement complexe » ; actuellement, les agriculteurs cotisaient à trois pensions (forfaitaire, proportionnelle et complémentaire), avec chacune leur propre mode de calcul (deux sur trois sont des systèmes à points), leur propre taux et leurs assiettes de cotisation minimum. Désormais, tout sera unifié dans un même calcul .Les agriculteurs vont désormais cotiser au même taux que les salariés. Ils cotisent à 21,11 % actuellement, dans la limite dite d’un plafond annuel (Pass), d’environ 40 000 euros. Ils cotiseront demain à 28,12 % (dans la limite d’un Pass), 12,94 % entre 1 et 3 Pass, et 2,81 % au-delà de 3 Pass.
Le rythme de basculement vers les nouveaux taux n’est pas encore connu, le projet de loi limite la période de transition à 15 ans ; elle sera précisément dévoilée par ordonnance. Concrètement, cette hausse sera largement compensée. D’abord par une baisse de la CSG ; son calcul sera désormais assis sur un « brut » et non plus sur un « super brut ». Si bien que, selon la FNSEA, la hausse de cotisation retraites serait ramenée à 1,5 point. Ensuite, pour les plus bas revenus, une compensation supplémentaireest prévue, grâce à la réduction de l’assiette de cotisation minimale. Elle doit même permettre aux agriculteurs concernés de voir leur cotisation baisser, malgré la hausse des taux. Selon la FNSEA, 40 à 50 % des agriculteurs relèvent chaque année de la cotisation minimum. Aujourd’hui, les trois cotisations agricoles ont chacune leur assiette minimale (600, 800, et 1 820 Smic horaires par an). Demain, ils cotiseront sur une assiette réduite à 600 Smic horaires.
