Bruxelles promet 15 milliards pour l'agriculture.

La Commission européenne a présenté le 27 mai une nouvelle proposition pour le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2021-2027 qui prévoit un fonds de relance de 750 milliards d'euros pour soutenir l'économie européenne touchée par la crise du coronavirus. Et dans ce cadre un financement supplémentaire de 15 milliards d'euros afin de renforcer le budget du Fonds européen agricole pour le développement rural - second pilier de la Pac - est prévu. Cette enveloppe supplémentaire doit permettre d'accompagner les agriculteurs dans la transition verte que souhaite engager la Commission européenne avec ses stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité 2030 ». En prix constants 2018, le budget total de la Pac atteindrait donc 348,3 Mrds d'euros dont 90 Mrds d'euros pour le deuxième pilier (qui avait été fortement amputé dans le cadre de la précédente proposition de la Commission européenne) et 258 Mrds d'euros pour le premier (paiements directs et mesures de marché).

Hors plan de relance, la Commission maintient en réalité sa proposition de budget de la Pac soit une baisse de 12 % en euros constants. Une fois pris en compte les 15 Mrds d'euros supplémentaires, cette baisse est ramenée à un peu moins de 9 %. Le cadre financier révisé s'élève au total à 1 100 Mrds d'euros en prix de 2018, contre 1 279 Mrds d'euros dans la proposition de mai 2018 de la Commission. Celle-ci reprend, dans les grandes lignes, le compromis qu'avait proposé en février le président du conseil européen, Charles Michel qui tablait sur un montant total pour 2021-2027 de 1 094 Mrds d'euros en crédits d'engagements, soit 1,074 % du revenu national brut de l'UE. Une proposition qui n'avait pas permis de dégager de compromis entre les chefs d'État et de gouvernement de l'UE. La Commission européenne espère pourtant obtenir un accord rapide des Vingt-sept, dès le 19 juin, lors du prochain sommet européen. Mais la chancelière allemande, Angela Merkel, dont le pays prendra la présidence tournante de l'UE à partirdu 1er juillet, se montre plus prudente. Selon elle, les négociations « ne seront pas conclues » en juin. Mais un compromis est souhaité avant l'été par la plupart des parties prenantes. Dans le cadre de son fonds de relance européen, la Commission européenne propose de débloquer une enveloppe supplémentaire de 15 Mrds d'euros pour le deuxième pilier de la Pac afin, entre autres, de soutenir la transition verte du secteur. Une rallonge budgétaire qui ne compense néanmoins pas les coupes déjà prévues dans le budget de la Pac.

GREEN DEAL ET COVID-19

Le fonds de relance de 750 Mrds d'euros devrait principalement profiter aux États membres les plus touchés par l'épidémie de coronavirus, dont l'Italie et l'Espagne. 500 milliards seront redistribués sous forme de subventions et le reste en prêts aux États membres. « La politique agricole commune et la stratégie « de la ferme à la table » aideront nos agriculteurs et notre secteur agricole à prospérer et à continuer à nous fournir les denrées alimentaires abordables, nutritives, sûres et durables dont nous avons besoin, tout en renforçant nos chaînes d'approvisionnement et en répondant aux problèmes qui ont été exposés pendant la crise », promet la Commission européenne dans sa proposition pour justifier la rallonge de 15 Mrds d'euros proposée.

Cet instrument de relance viendra s'ajouter aux 240 Mrds d'euros de prêts du Mécanisme européen de stabilité, aux 200 Mrds du fonds de garantie pour les entreprises et aux 100 Mrds de l'instrument créé pour soutenir le chômage partiel. De plus, la Commission a par ailleurs donné son feu vert à plus de 2 000 Mrds d'euros d'aides d'État depuis le début de la crise, dont près de la moitié débloquée par le gouvernement allemand pour soutenir ses entreprises. Une situation que la Commission européenne déplore mais contre laquelle, faute de budget jusqu'à présent, elle n'a rien pu faire : « Cette situation a des répercussions considérables sur le marché unique et accentue les divergences et les disparités entre les États membres. Cela se traduit par le fait que la récession sera proche de 10 % pour certains pays, contre une moyenne de 6 à 7,5 % ailleurs ».

DES EFFORTS ENCORE INSUFFISANTS

« La nouvelle proposition faite par la Commission est un progrès », a réagi le ministère français de l'Agriculture dans un communiqué le 28 mai. « Je salue cette reconnaissance européenne de l'engagement de nos agricultrices et agriculteurs », déclare le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume, cité dans le communiqué. Selon lui, cette proposition à la hausse « est un succès des actions menées par le président de la République pour que la Pac reste une politique européenne prioritaire ».

Pour les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca), « l'augmentation de 15 Mrds d'euros pour le développement est un premier pas positif, cependant, les agriculteurs européens restent déçus par les montants alloués à la Pac dans le cadre de la proposition de cadre financier pluriannuel révisé. La réduction de quelque 8,8 % des soutiens directs en termes réels dans une période où tant de pressions et d'attentes sont exercées est tout simplement inacceptable ». Le Copa-Cogeca demande donc le même soutien financier que dans le cadre financier pluriannuel actuel.

La Commission propose en définitive une « réduction drastique de 31 milliards d'euros d'aides sur la période, concentrées sur le premier pilier de la Pac », regrette pour sa part le think tank Farm Europe alors que « plus d'exigences et de contraintes » vont être demandées aux agriculteurs.

Le président de la commission de l'Agriculture du Parlement européen, Norbert Lins, s'est félicité de la proposition de la Commission d'ajouter 15 Mrds au budget du développement rural. Mais prévient-il également : « Notre position n'a pas changé : nous insistons sur le fait que le budget de la politique agricole de l'UE pour l'après-2020 ne doit en aucun cas être inférieur au budget actuel. » Les eurodéputés de la commission de l'Agriculture auront l'occasion d'interpeller le commissaire européen au budget, Johannes Hahn, qui viendra échanger avec eux le 2 juin.