Evolutions réglementaires en élevage de volailles.

BIEN -ETRE ANIMAL SUR L'ELEVAGE

o A compter du 31 décembre 2021, est entré en application l'arrêté du 24/02/2020, qui autorise tous les éleveurs à utiliser tout médicament vétérinaire visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage (anesthésique local et antalgique).

o Le décret du 18 décembre 2020 stipule qu'à compter du 1er janvier 2022, tout responsable d'un élevage doit désigner au sein de son personnel un référent bien-être animal

Pour les élevages de volailles, le référent bien-être animal est dans l'obligation de suivre un parcours formation composé de deux modules :

- Un module distanciel de 2 h (disponible à l'automne 2022) sur la définition du bien-être, l'historique, la réglementation, l'amélioration du bien-être animal et le concept de OneWelfare.

- Un module de 7 h au choix du référent parmi un ensemble de formations labellisées « bien-être animal ».

Le référent dispose de 18 mois pour terminer son parcours de formation après sa désignation (réalisation des deux modules). A partir du 1^er janvier 2023, le référent aura 6 mois pour commencer le parcours de formation (soit avant le 30 juin 2023), et toujours 18 mois pour le terminer. La durée de validité du parcours est de 7 ans.

Les personnes titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (cf Annexe 2 de l'arrêté du 16 décembre 2021), sont réputées répondre à l'obligation de formation au bien-être animal en élevage de volailles. De plus, certaines formations antérieures (suivies entre le 1^er janvier 2018 et 1^er janvier 2022) sont reconnues équivalentes aux formations labellisées « bien-être animal ». N'hésitez pas à vous rapprocher des Chambres d'agriculture de Normandie pour connaître les formations labellisées.

BIEN-ETRE ANIMAL A L'ABATTAGE

o Pour tous les abattoirs de volailles, l'article 70 de la loi Egalim rend obligatoire la désignation d'un responsable de protection animale. Celui-ci doit suivre une formation spécifique (RPA). Si la désignation est obligatoire pour tous, la formation RPA n'est pas imposée pour les EANA (établissements d'abattage non agréés / tueries) et les abattoirs agréés CE qui abattent moins de 150 000 oiseaux/an.

o Le personnel de tous les abattoirs agréés CE, quelle que soit leur taille, doit suivre une formation « Opérateur protection animale » (OPA). Cette formation n'est pas obligatoire pour les EANA.

o Attention, dans les cas où la formation OPA ou RPA n'est pas obligatoire, elle peut devenir obligatoire s'il y a des manquements de compétences constatés lors d'un contrôle.

BIOSECURITE SUR L'ELEVAGE

o En complément de l'obligation de suivre une formation sur la biosécurité et la mise en oeuvre d'un plan de biosécurité sur l'élevage, déjà en vigueur depuis quelques années, l'arrêté du 29 septembre 2021 oblige, depuis le 1^er juillet 2022, les éleveurs de volailles (plus généralement les détenteurs de volailles ou oiseaux captifs à finalité commerciale) à « faire réaliser une évaluation annuelle de l'application de leur plan de biosécurité par un organisme tiers. ».

Si les conclusions de l'évaluation sont favorables, celle-ci est renouvelée tous les deux ans. Lorsque les conclusions sont défavorables et montrent une non-conformité importante, l'éleveur doit mettre en place un plan d'actions correctives dans les délais fixés par le vétérinaire sanitaire désigné (à qui le compte rendu de l'évaluation est transmis). Les organismes tiers autorisés à réaliser l'audit sont les organismes à vocation sanitaire, les vétérinaires sanitaires désignés, les organismes certificateurs, les organismes professionnels avicoles ou de développement qui utilisent des référentiels listés par le ministre chargé de l'agriculture. Pour les élevages de volailles reproductrices, l'évaluation est réalisée par leur vétérinaire sanitaire désigné ou un organisme certificateur.

ANALYSES MICROBIOLOGIQUES A L'ABATTAGE

o Nous rappelons aussi l'obligation (depuis le 1^er janvier 2020) pour tous les abattoirs de dindes et /ou poulets de chair de transmettre leurs résultats d'autocontrôles (analyses) aux autorités compétentes. Les autocontrôles concernent le critère Salmonelles sur les carcasses de dindes et poulets de chair et le critère Campylobacter pour les poulets de chair.

Pour les abattoirs agréés, les résultats d'autocontrôles sont centralisés dans la base de données Donavol. Vous devez donc transmettre vos résultats d'autocontrôles à l'adresse suivante : contact@donavol.fr. La procédure et le modèle de déclaration sont disponibles sur les sites de la CNADEV et la FIA (page Donavol).

Pour les EANA, les résultats d'autocontrôles doivent être transmis annuellement à l'administration via un formulaire en ligne (contactez votre DDPP pour avoir le lien).

Cette disposition ne vous dispense pas d'informer rapidement la DDPP lorsque des résultats d'autocontrôles sont défavorables.

N'hésitez pas à contacter la conseillère circuit court de la Chambre d'agriculture de votre département pour toute question réglementaire ou projet en circuit court.