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Brûlage des déchets verts à l'air libre.
14 avril 2025
Le principe d'interdiction générale réaffirmé.
L'indice des fermages continue son ascension.
22 août 2024
L'arrêté ministériel du 17 juillet 2024 a fixé la valeur de l'indice national des fermages pour 2024 à…
Aléas climatiques : point sur les régimes d'indemnisation et les actions à mener.
14 août 2024
Les conditions climatiques particulièrement pluvieuses de ces derniers mois, cumulées à des évènements…
Le stockage des ammonitrates.
07 août 2024
Les ammonitrates sont des engrais azotés simples contenant du nitrate d'ammonium qui doivent être manipulés…
Guide Chambres : mieux vivre son métier au quotidien.
26 juillet 2024
Les Chambres d'agriculture de Normandie, en partenariat avec la MSA Côtes Normandes, le Service de…
Taxe foncière en 2024 une augmentation prévisible.
24 juillet 2024
Très significative en 2023, avec une majoration de 7,1 %, c'était pour la taxe foncière la plus forte hausse…
AS 27 : ni révolution ni attentisme mais de l'humain.
12 juillet 2024
Pour son baptême du feu en tant que nouveau président d'AS 27 qui tenait le 13 juin dernier son…
Le NAI victime de son succès suspendu depuis le 10 juin.
09 juillet 2024
Le téléservice de la Région NAI (Normandie Agriculture investissement) est suspendu depuis le 10 juin…
GNR : une réforme fiscale avortée.
01 juillet 2024
Quels sont les changements à venir concernant le GNR ? Depuis 2011, l'utilisation du Gazole Non Routier…
ICPE élevage : le décret d'harmonisation des seuils d'évaluation environnementale sur les seuils européens (EIE) est paru.
22 juin 2024
En réponse à la mobilisation syndicale de ce début d'année, le Premier ministre a annoncé " l'harmonisation…
Sans maîtrise et disposition des parcelles, le bail peut être résilié.
19 juin 2024
Si le recours aux prestations de services n'est pas interdit, il est même fréquent dans le cadre d'une…
PAC 2024 - Inondation : faut-il déclarer en accident de culture ?
10 juin 2024
Les intempéries ont touché le territoire français depuis la fin d'octobre 2023 et se sont prolongées jusqu'au…
Élections Chambres : tous les retraités pourraient continuer de voter.
31 mai 2024
Selon plusieurs syndicats, l'ensemble des anciens agriculteurs pourraient finalement voter aux prochaines…
Haies : regards sur la complexité réglementaire.
21 mai 2024
La gestion des haies devient un véritable défi pour les agriculteurs, confrontés à une réglementation…
Fiscalité et agrivoltaïsme au menu des propriétaires ruraux.
13 mai 2024
La fiscalité du foncier agricole et le cadre de développement de l'agrivoltaïque étaient à l'ordre du jour de…
AS 27 : Patrick Pottier passe le flambeau à Gilles Lancelin.
02 mai 2024
En cette année olympique, Patrick Pottier, président d'AS 27 (Accompagnement Stratégie Eure) depuis 2013, a…
Télépac 2024 : ma liste pour bien télédéclarer.
26 avril 2024
Du 1er avril au 15 mai 2024, Télépac permet la télédéclaration de vos surfaces. Pour une déclaration…
Une nouvelle forme de propriété foncière.
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Cession-transmission : la nouvelle donne.
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04 avril 2024
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PAC 2024 : 3 dérogations en application.
29 mars 2024
À la suite des demandes conjointes de Jeunes Agriculteurs de l'Eure et de la FNSEA 27, ainsi que d'une…
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28 mars 2024
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26 mars 2024
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Dérogation départementale à la durée maximale hebdomadaire du temps de travail.
25 mars 2024
Le 9 février dernier la FNSEA de l'Eure a sollicité auprès de la Direction Régionale de l'Emploi, du…
PAC 2024 : deuxième année d'application de la nouvelle PAC.
20 mars 2024
Continuité de 2023, avec des dérogations sur la conditionnalité des aides.
Le fauchage des routes départementales évolue.
11 mars 2024
Lors de sa prise de fonction, Alexandre Rassaërt, président du Département de l'Eure, s'est donné pour…
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08 mars 2024
À la suite de l'arrêté paru en octobre 2023, le calendrier du contrôle technique des quads et SSV de…
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05 mars 2024
La télédéclaration ISA est ouverte du 22 février au 22 mars 2024.
Zoom foncier sur 2024.
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Taxe foncière sur le bâti : nouveau mécanisme d'exonération La loi de finances pour 2024 instaure une…
Premières mesures concrètes du Gouvernement sur la TICPE.
20 février 2024
Le versement d'une avance en trésorerie de 50 %.
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